Conditions Générales de Vente

1 – Ventes

Les conditions générales de vente et les prix sont ceux en vigueur à la date précisée sur ce devis. Nos prix sont indiqués en Euros (€) hors taxes.

 

2 – Commandes

La signature de ce devis vaudra accord expresse du client pour la réalisation des prestations qui y sont décrites, et sera considérée comme une commande. Celle-ci est considérée comme confirmée et irrévocable à la date de signature par le Client. Toute modification (réduction de commande) ou annulation sera facturée à hauteur de 50% de la valeur de la commande ou des articles annulés, à titre d’indemnité.

 

 

3 – Conditions de paiement

Sauf conditions particulières décrites dans le devis, la facturation s’effectue terme à échoir. Un acompte de 30% est versé au moment de la signature du devis. Le règlement s’entend sous huitaine à réception de la facture, par chèque, par virement. Les frais bancaires sont à la charge du Client. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement anticipé. Toute facture non contestée par lettre recommandée avec accusé de réception sous 7 jours après la date de facture sera considérée comme acceptée.

 

4 – Pénalités de retard

Toute facture non payée à sa date d’échéance donnera lieu de plein droit à des pénalités de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l’article L441-6 est fixé à 40 Euros en matière commerciale, pour les clients professionnels (ne s’applique pas aux particuliers).

 

5 – Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.

 

6 – Responsabilités

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de déployer tous les efforts pour atteindre les objectifs visés par le client lors de la signature du contrat.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où les objectifs ne seraient pas atteints.

 

7 – Attribution juridique

En cas de contestation, le Tribunal de Lons-Le-Saunier est le seul compétent.

 

8 – Diffusion des reproductions

Après chaque réalisation, le prestataire est en droit de photographier ses réalisations et de les diffuser sur son site Internet ou autre réseau social. Si le client ne souhaite pas que son enseigne soit diffusée, il devra faire une demande expresse au prestataire.

 

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